Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Modera Watches entre le vendeur, [À COMPLÉTER : dénomination sociale], et tout client consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Modera Watches conçoit et commercialise des montres modifiées dites « Seiko Mods » : des garde-temps assemblés à partir de mouvements Seiko (calibres NH34, NH35, NH36, NH38 et VK63) associés à des boîtiers, cadrans, aiguilles et bracelets sélectionnés par nos soins.

Nos montres sont des créations Modera Watches. Elles ne sont ni fabriquées, ni distribuées, ni approuvées par Seiko Corporation ni par aucune autre maison horlogère, et ne constituent pas des reproductions de modèles de marques tierces. Les marques citées le sont uniquement à titre de référence technique concernant l'origine des mouvements.

Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager le vendeur : de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels droits de douane pour les livraisons hors Union européenne. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou paiement fractionné selon les moyens proposés au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées et le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & Expédition. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande, à défaut de quoi le client peut résoudre le contrat et obtenir remboursement.

Article 7 — Transfert de risques

Le transfert des risques intervient à la remise physique du bien au client ou à un tiers qu'il a désigné, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.

Article 8 — Rétractation, retours et garanties

Les conditions de rétractation, de retour, de remboursement et les garanties légales applicables sont détaillées sur la page Retours & Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de Modera Watches. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges avant toute action judiciaire.